Termes et conditions

Objet

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou d'utilisation abusive du site, Lusitanna se réserve le droit de procéder à l'annulation de l'enregistrement de l'utilisateur, indépendamment des procédures légales applicables.

Les présentes conditions visent à définir les Conditions Générales de Vente entre Lusitanna et l'Utilisateur/Consommateur, depuis l'acte d'achat jusqu'aux divers services fournis par Lusitanna, tels que les méthodes de paiement et les conditions de livraison des commandes. Naviguer et utiliser ce site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales peuvent être révisées à tout moment sans préavis. Il est du devoir de l'utilisateur de consulter ces Conditions Générales chaque fois qu'il consulte ce site.

Ces Conditions s'appliquent aux Consommateurs et partiellement aux Entreprises (décrites comme Utilisateur – le droit de retour et de garantie ne s'applique pas aux Entreprises).

Notre entreprise

La boutique en ligne Lusitanna est détenue et exploitée par :

Société (Raison Sociale) : MY17 LTD

Société constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles

Numéro d'entreprise : 16946674

Siège social : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Consultation publique du registre : https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/16946674

E-mail de contact : info@lusitanna.com

Politique de prix

Les prix affichés sur le site web incluent les taxes (TVA, le cas échéant) au taux légal en vigueur dans le pays de facturation du Client, et sont présentés dans la devise correspondant au marché servi. Aux prix s'ajoute le montant des frais d'expédition, qui est spécifié au moment de l'achat (frais d'expédition affichés au moment de la validation de la commande).

Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit anglais (Angleterre et Pays de Galles), sans préjudice des droits impératifs de protection du consommateur dont bénéficie le Client en vertu de la loi de son pays de résidence, notamment lorsque celui-ci réside dans l'Union Européenne, auquel cas les dispositions de protection du consommateur prévues par la législation portugaise et de l'Union Européenne restent applicables, chaque fois qu'elles sont plus favorables au Consommateur.

En cas de litige, le Client résidant dans l'Union Européenne peut consulter la liste actualisée des entités de résolution alternative des litiges de consommation des États membres via le site électronique : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en

Il peut également consulter la liste des entités de résolution alternative des litiges disponibles en vertu de l'article 17 de la loi n° 144/2015, du 8 septembre, sur le Portail du Consommateur, via le site électronique www.consumidor.pt.

Le Client résidant au Royaume-Uni peut recourir, aux fins de résolution alternative des litiges, à un organisme d'ADR (Alternative Dispute Resolution) agréé par le Chartered Trading Standards Institute, dont la liste peut être consultée sur : https://www.tradingstandards.uk/consumers/support-advice

Lusitanna (MY17 LTD) n'est pas liée par adhésion ou obligation légale découlant d'un arbitrage obligatoire à toute entité de résolution alternative des litiges de consommation.

Politique de réductions et promotions

Nous ne faisons pas de soldes, seulement des réductions et promotions ponctuelles par e-mail. Toutes les réductions et promotions sont signalées avec leur date de début et de fin ; en dehors de cette période, il est impossible d'utiliser la réduction ou de bénéficier de la promotion.

Passer une commande

Tous les produits disponibles sur le site de Lusitanna sont illustrés de photographies et accompagnés de l'indication de leurs caractéristiques essentielles.

Lusitanna fait tout son possible pour que les informations présentées soient à jour et exemptes d'erreurs typographiques. Néanmoins, lorsque celles-ci se produisent, elle procède à leur correction dans les meilleurs délais.

À tout moment, Lusitanna peut modifier, supprimer ou déplacer toute information/produit sur le site et la Boutique en ligne, sans préavis, notamment celles relatives aux prix, promotions, offres, conditions commerciales et services.

L'Utilisateur/Consommateur accepte et se conforme expressément à ce qui suit :

Les images sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à l'apparence réelle des produits. L'Utilisateur/Consommateur doit donc lire attentivement et intégralement les informations disponibles sur le site concernant les caractéristiques essentielles de chaque produit, les avertissements et les instructions d'utilisation. En cas de doute, il peut contacter Lusitanna via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://lusitanna.com/pages/fale-connosco

Tous les produits en vente sur le site sont soumis aux stocks disponibles, sans préjudice de l'engagement de Lusitanna à présenter des informations actualisées concernant la disponibilité des produits. Lusitanna n'est pas obligée de fournir des produits indisponibles. Chaque fois qu'il y a indisponibilité de produits commandés, Lusitanna informe immédiatement l'Utilisateur et le rembourse du prix correspondant dans un délai de 30 jours.

Lusitanna n'assume aucune responsabilité pour les articles discontinués. Dans ce cas, la procédure applicable en cas d'indisponibilité de produits s'appliquera, conformément au paragraphe précédent.

Les prix et produits disponibles sur le site ne seront valables que pour les transactions commerciales réalisées via la Boutique en ligne.

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne, notamment en insérant les produits souhaités dans votre panier, en indiquant le nombre d'unités souhaitées et, le cas échéant, la taille et la couleur correspondantes.

Une fois le processus de sélection des produits souhaités terminé, l'Utilisateur doit sélectionner l'option « Finaliser la commande » et suivre la procédure indiquée à cet effet.

Paiement

Lusitanna met à votre disposition différentes méthodes de paiement : Multibanco (Entité et Référence), Carte de Crédit (VISA, MasterCard, American Express), PayPal, Klarna, Google Pay, Apple Pay, Shop Pay et MBWAY, selon la disponibilité sur le marché/pays de facturation du Client.

Vous pouvez payer vos achats via le réseau de distributeurs automatiques Multibanco ou sur Internet, dans le service de banque en ligne de votre banque, disposant de 72 heures pour effectuer le paiement en utilisant l'entité et la référence fournies par Lusitanna au moment de la finalisation de votre commande, celle-ci étant automatiquement annulée si le paiement n'est pas effectué dans ce délai.

Si l'Utilisateur/Consommateur effectue plus de 2 achats, choisit le mode de paiement Multibanco et n'effectue pas le paiement dans les délais, les futurs achats seront automatiquement considérés comme frauduleux.

Les intermédiaires de paiement facturent des frais de traitement des paiements qui sont pris en charge par nos soins.

Ce n'est qu'après confirmation du paiement que l'achat sera traité et envoyé à l'adresse indiquée par le client. Les paiements par Multibanco (Entité et Référence) peuvent prendre jusqu'à 72 heures ouvrables pour être confirmés.

Informations de facturation

Chaque fois qu'il choisit d'effectuer un achat sur Lusitanna, l'Utilisateur/Consommateur devra indiquer les informations de facturation suivantes :

Nom complet ; Contact téléphonique ; Adresse de facturation ; Numéro d'identification fiscale (NIF, numéro de TVA ou équivalent) à figurer sur la facture, le cas échéant.

Les données d'enregistrement mentionnées ci-dessus seront demandées à l'Utilisateur/Consommateur chaque fois qu'il effectuera un achat. La facture est envoyée par e-mail.

Livraisons et délai de traitement

Lusitanna travaille avec des fournisseurs/entrepôts partenaires qui envoient les produits directement à votre adresse via un transporteur international. Nous travaillons avec des fournisseurs en Espagne, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en République tchèque, en Pologne, en Italie et en Chine.

Après l'achat et la confirmation du paiement, l'achat effectué par l'Utilisateur/Consommateur est traité ; le traitement dure entre 2 et 5 jours ouvrables, après quoi l'achat est expédié.

Votre achat sera livré dans les délais indiqués ci-dessous, qui varient en fonction de la destination :

Royaume-Uni – Livraison en 8-20 jours ouvrables (après expédition) ;

Portugal continental, Açores et Madère – Livraison en 8-24 jours ouvrables (après expédition) ;

Autres destinations dans l'Union Européenne – Livraison en 8-24 jours ouvrables (après expédition) ;

Reste du monde – Livraison en 8-24 jours ouvrables (après expédition).

Frais de douane et taxes d'importation :

Étant donné que Lusitanna est exploitée par une entreprise enregistrée au Royaume-Uni, les commandes expédiées aux clients de l'Union européenne et d'autres destinations hors du Royaume-Uni peuvent être soumises à des droits de douane, à la TVA à l'importation et à d'autres taxes perçues dans le pays de destination. En raison des différentes politiques douanières entre le Royaume-Uni et les autres pays, Lusitanna n'est pas responsable de leur paiement, celles-ci étant à la charge du Consommateur, et n'a aucun contrôle sur les autres coûts, frais ou taxes éventuels qui pourraient être appliqués à l'arrivée de la commande dans le pays de destination. En cas de doute, le Consommateur doit contacter les douanes locales avant de passer sa commande, afin d'obtenir des informations sur les frais de douane applicables.

Nonobstant les délais indiqués, des retards peuvent survenir pour l'une des raisons suivantes : retards des transporteurs ; difficultés de livraison au destinataire ; jours fériés locaux.

Les délais de livraison se réfèrent à des jours ouvrables, il n'y a pas de traitement des commandes et/ou d'expéditions les samedis, dimanches et jours fériés nationaux au Royaume-Uni.

Conclusion de commande

Avant de confirmer la commande, un récapitulatif de la commande à effectuer sera présenté, qui comprendra une liste des produits sélectionnés, leurs prix respectifs, le montant à payer au titre de la taxe, le mode de livraison, le mode de paiement et les informations de facturation, le cas échéant.

L'Utilisateur s'engage à vérifier les données figurant dans son récapitulatif de commande et doit revenir aux étapes précédentes afin de procéder à la rectification si une non-conformité est détectée.

Une fois l'achat finalisé, l'Utilisateur recevra un e-mail automatique de "Confirmation de Commande". Si les données indiquées ne sont pas correctes, il pourra les corriger par e-mail : info@lusitanna.com dans un délai de 72 heures.

S'agissant d'un achat en ligne, en concluant la procédure décrite et en finalisant la commande, l'Utilisateur conclut un contrat de vente avec Lusitanna, exploitée par MY17 LTD.

Impossibilité de livraison

En cas d'impossibilité de livrer votre commande en raison de l'absence du destinataire à l'endroit déterminé ou d'une adresse incorrecte, le transporteur contactera l'Utilisateur/Consommateur afin de fixer une nouvelle livraison, des frais de port étant facturés pour la réexpédition de la commande.

En cas d'impossibilité de livrer le produit en raison de l'absence du destinataire à l'adresse indiquée, des frais relatifs au stockage des produits et aux nouvelles tentatives de livraison pourront être facturés par le transporteur.

Droit contractuel de retour et d'échange des produits

Après réception des produits, l'Utilisateur/Consommateur pourra les retourner et/ou les échanger, comme détaillé dans la Politique d'annulation et de retour, disponible sur [lien de la politique]. Ce droit peut être exercé pour la totalité des produits achetés ou seulement pour certains des produits inclus dans une commande.

L'Utilisateur/Consommateur dispose de 14 jours pour effectuer l'échange après réception de l'article, en respectant les règles de l'établissement commercial.

Les articles modifiés, lavés, utilisés, avec des odeurs, endommagés par une mauvaise utilisation ou sans leur emballage d'origine ne seront pas échangés. Lusitanna n'est pas responsable de la mauvaise utilisation de ses articles, ni de leur utilisation incorrecte.

Pour effectuer un échange, vous devez nous contacter par e-mail à info@lusitanna.com, en indiquant le numéro de commande et le motif de l'échange. Nous vous répondrons avec les instructions d'échange dans les 24 heures ouvrables.

Le Client pourra échanger contre un autre article ou un bon d'achat du montant de l'achat à utiliser ultérieurement.

Pour les échanges en ligne, le premier échange (par achat) est gratuit ; après le premier échange gratuit, les frais de transport sont à la charge du Client.

Nous prenons en charge les coûts de collecte du produit de l'achat et d'envoi du nouveau.

Droit contractuel de retour des produits

Le droit contractuel de retour s'applique exclusivement aux Consommateurs (nous n'acceptons pas les retours des Entreprises) et aux produits pouvant être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles le Consommateur les a reçus. Les conditions, la procédure, l'adresse de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique d'annulation et de retour, disponible sur [lien de la politique], qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

En droit portugais, la définition la plus pertinente de consommateur est prévue à l'article 2, paragraphe 1 de la loi sur la défense du consommateur (loi n° 24/96, du 31 juillet). En droit anglais, la définition de « consommateur » prévue par le Consumer Rights Act 2015 s'applique. Dans les deux cas, est considéré comme consommateur toute personne qui acquiert des biens à des fins non professionnelles. Les entreprises et les associations ne sont pas considérées comme des consommateurs aux fins des présentes Conditions.

Droit de refus ou d'annulation de commandes

Lusitanna se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, même après confirmation de paiement, chaque fois qu'il existe une juste cause, notamment :

indices de fraude ou d'utilisation abusive du site web ; fourniture de données incorrectes ou incomplètes par l'Utilisateur ; comportement abusif, offensant, menaçant ou de mauvaise foi de la part de l'Utilisateur dans les communications avec l'entreprise ; situations entraînant une rupture de confiance dans la relation commerciale ; erreur manifeste de prix ou rupture de stock inattendue ; impossibilité technique ou logistique d'exécuter la commande.

Lorsque le paiement a été effectué, Lusitanna procédera au remboursement intégral des montants payés par l'Utilisateur, sans frais supplémentaires pour ce dernier, dans les plus brefs délais légaux applicables.

Garantie des produits – Produits défectueux

Les produits Lusitanna font l'objet d'une inspection de qualité.

Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, Lusitanna est responsable de tout défaut de conformité des produits vendus qui se manifeste dans un délai de 3 ans à compter de la livraison, à condition qu'il soit communiqué à Lusitanna dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a été détecté, conformément à la législation portugaise et de l'Union européenne applicable.

Pour les Clients résidant au Royaume-Uni, les droits et délais de garantie prévus par le Consumer Rights Act 2015 s'appliquent, y compris le droit de rejet à court terme et la présomption de non-conformité dans les premiers mois suivant la livraison.

Les produits ne sont pas conformes au contrat de vente lorsque l'un des faits suivants est avéré : ils ne sont pas conformes à la description faite par Lusitanna sur son site web ; ils ne sont pas adaptés à l'usage spécifique auquel ils sont destinés ; ils ne sont pas adaptés aux usages habituellement donnés aux biens du même type ; ils ne présentent pas les qualités et les performances habituelles des biens du même type que le Consommateur peut raisonnablement attendre.

Pendant la période de garantie, le produit présentant un défaut de fabrication sera remplacé par un modèle identique, si sa réparation n'est pas possible.

Chaque fois que le Consommateur estime que le produit acheté contient un défaut, il doit contacter Lusitanna par e-mail info@lusitanna.com, en indiquant le numéro de commande et en expliquant le défaut, si possible en envoyant des photographies de l'article défectueux.

Lusitanna analysera et confirmera si une non-conformité est effectivement présente dans le produit, et, le cas échéant, procédera à son remplacement sans frais inhérents, et se chargera de contacter l'Utilisateur pour organiser la collecte du bien non conforme, en prenant en charge tous les frais de retour et de réexpédition.

Exclusions de garantie

Il n'est pas considéré qu'il existe un défaut de conformité ou des défauts dans les produits si, au moment de la conclusion du contrat, l'Utilisateur avait connaissance de ce défaut de conformité ou des défauts ou ne pouvait raisonnablement les ignorer.

Sont exclus de la garantie les matériaux sujets à la casse, à la détérioration, à l'oxydation, à la perte ou à l'extravagation, les défauts causés par des chocs, une utilisation inappropriée, un entretien et un nettoyage inadéquats, la négligence, une utilisation abusive, des modifications, des réparations non autorisées, des accidents ou l'usure normale, ainsi que les dommages causés par l'utilisation d'autres produits, qu'ils soient utilisés conjointement ou isolément.

Newsletter

La Newsletter désigne les e-mails, offres promotionnelles, newsletters institutionnelles et informations concernant l'entreprise envoyées directement dans la boîte de réception du client. L'abonnement se fait lors de la commande et peut être annulé à tout moment en cliquant sur un lien présent dans tous les e-mails que nous envoyons. La Newsletter Lusitanna est exclusive au site lusitanna.com.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Lusitanna (MY17 LTD) ne sera responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle. Lusitanna n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité continue de son site web, et en particulier des réseaux mobiles, d'Internet et des appareils mobiles. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de MY17 LTD en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu de la loi anglaise ou de la législation applicable de l'Union européenne.

Assistance utilisateur

L'Utilisateur pourra demander de l'aide, adresser des commentaires, des suggestions ou des réclamations à Lusitanna par e-mail info@lusitanna.com. Lusitanna est à votre disposition pour tout éclaircissement ou résolution de tout problème lié aux produits fournis.

Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur/Consommateur reconnaît et consent que tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les designs, les secrets commerciaux ou tout autre droit sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site web sont, à tout moment, la propriété de MY17 LTD ou de ceux qui ont accordé la licence pour leur utilisation. L'Utilisateur ne pourra utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont accordé la licence pour son utilisation.

Les présentes Conditions n'accordent à l'Utilisateur/Consommateur aucun droit d'utiliser des marques et/ou logos, designs ou autres droits protégés par le droit d'auteur, appartenant ou sous licence à MY17 LTD.

L'Utilisateur ne copiera pas, ne traduira pas, ne démontera pas, ni ne créera ou tentera de créer, par ingénierie inverse ou autre, le code source et/ou l'objet du site web, s'abstenant également de supprimer tout avis de confidentialité ou de propriété intellectuelle figurant sur le site web.

MY17 LTD garantit que, dans la mesure de ses connaissances raisonnables et attendues, elle ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Virus, Piratage et Autres Attaques Informatiques

L'Utilisateur/Consommateur ne devra pas faire un usage abusif de ce site web par l'introduction intentionnelle de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants, ou de tout autre matériel technologiquement nuisible ou dommageable. L'Utilisateur/Consommateur ne tentera pas d'obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur où cette page est hébergée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web. L'Utilisateur/Consommateur s'engage à ne pas attaquer, de quelque manière que ce soit, le site web, notamment par une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service.

Le non-respect de cette clause pourra impliquer la commission de crimes prévus et punis par la législation sur la protection des données personnelles et la loi sur la cybercriminalité, tant au Royaume-Uni (Computer Misuse Act 1990) que dans l'Union européenne, et sera dûment dénoncé aux autorités compétentes.

Liens depuis notre site web

Si notre site web contient des liens vers d'autres pages et matériels de tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, sans que nous ayons un quelconque contrôle ou responsabilité sur le contenu de ces pages ou matériels, ainsi que sur leurs politiques et/ou pratiques. L'établissement de liens vers d'autres sites web n'implique en aucun cas l'existence de relations entre l'Utilisateur/Consommateur et le propriétaire ou le gestionnaire du site web vers lequel le lien renvoie. Ainsi, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de leur utilisation.

Communication écrite

En utilisant ce site web, l'Utilisateur/Consommateur accepte que les notifications échangées soient électroniques (par e-mail), et que cette forme de communication satisfait l'exigence légale selon laquelle de telles notifications doivent être faites par écrit.

Les notifications de l'Utilisateur/Consommateur doivent être envoyées, de préférence, par e-mail : info@lusitanna.com. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi.

Cas de force majeure

Lusitanna (MY17 LTD) ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées dont la cause est due à des événements échappant à notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter : grève générale ou d'autres formes de protestation affectant significativement le pays ; troubles de l'ordre public, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ; incendie, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ; impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés ; impossibilité d'utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, aériens, routiers ou d'autres moyens de transport publics ou privés ; lois, décrets, réglementations ou restrictions gouvernementales, y compris ceux du gouvernement du Royaume-Uni ou de tout État membre de l'Union européenne.

Toutes les obligations seront suspendues pendant la période où les Cas de Force Majeure se produisent, les délais d'exécution de ces obligations étant prolongés d'une période égale à la durée de ceux-ci.

Dispositions Finales

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit anglais (Angleterre et Pays de Galles), sans préjudice des droits impératifs de protection du consommateur reconnus par la législation portugaise et de l'Union européenne aux Consommateurs résidant sur ces territoires.

MY17 LTD a le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. L'Utilisateur est soumis aux principes et termes en vigueur à la date de sa commande, sauf si la loi ou l'autorité compétente impose une modification de ceux-ci (ces modifications étant également applicables aux commandes déjà effectuées, lorsque la loi l'exige).

Les présentes Conditions, y compris les politiques de confidentialité, de cookies et d'annulation et de retour, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Lusitanna (MY17 LTD) concernant l'utilisation du site web. Les Politiques font partie intégrante des présentes Conditions et ne peuvent en être séparées.

L'UTILISATEUR/CONSOMMATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE LES POLITIQUES QUI Y SONT ASSOCIÉES, ET QU'IL A EU L'OCCASION DE RECHERCHER UN CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE LES ACCEPTER. IL RECONNAÎT ÉGALEMENT QU'IL S'AGIT DE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE LUI ET MY17 LTD, QUI DÉROGE À TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ÉCRIT OU ORAL, ET À TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LUI ET MY17 LTD, RELATIVE À L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

DERNIÈRE VERSION : juillet 2026. Londres, Royaume-Uni.